À la suite d’un accident, d’une maladie ou d’une perte d’autonomie liée à l’âge, l’utilisation d’un fauteuil roulant peut s’avérer nécessaire pour conserver son autonomie. Cependant, cet équipement représente un coût conséquent. Il est donc essentiel de bien s’informer sur les dispositifs de remboursement des fauteuils roulants.
Le remboursement des fauteuils roulants par la Sécurité sociale
L’achat d’un fauteuil roulant constitue souvent une dépense conséquente, surtout lorsqu’il s’agit d’un modèle confortable ou adapté à une situation spécifique. Heureusement, la Sécurité sociale peut intervenir pour alléger ce coût.
Quel est le montant pris en charge ?
Le montant de remboursement des fauteuils roulants par la Sécurité sociale dépend de plusieurs facteurs tels que :
- le type du fauteuil (manuel, électrique, verticalisateur…) ;
- ses caractéristiques techniques ;
- et son inscription sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR).
La Sécurité sociale associe un tarif de remboursement à chaque fauteuil référencé. Ces montants varient selon les besoins médicaux et les options choisies. Ainsi, ils vont de 394,60 € à 960 € pour un fauteuil manuel, de 3 000 € à 5 187,48 € pour un fauteuil électrique, et peuvent atteindre 5 000 € pour un modèle verticalisateur.
Même avec le remboursement de la Sécurité sociale, l’acquisition d’un fauteuil roulant laisse souvent une part de dépenses non prise en charge. Ces dépenses sont ce qu’on appelle le reste à charge. Celui-ci peut s’avérer élevé, notamment si vous avez besoin d’un fauteuil personnalisé, motorisé, ou avec des options spécifiques (appui-tête, coussin de confort, batterie renforcée…).
Le rôle de la complémentaire santé dans la prise en charge des fauteuils roulants
Afin d’alléger le coût d’un fauteuil roulant, il est recommandé d’opter pour une complémentaire santé adaptée. Cette dernière doit être capable de renforcer la prise en charge et de faciliter l’accès à un équipement de qualité.
Cette mutuelle vient en renfort de la Sécurité sociale en proposant un remboursement supplémentaire des fauteuils roulants. Selon les contrats, ce complément peut être calculé :
- en fonction du tarif de base fixé par la Sécurité sociale : la mutuelle rembourse un pourcentage de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS). Par exemple, une mutuelle offrant un remboursement à 300 % de la BRSS couvrira trois fois le montant remboursé par la Sécurité sociale ;
- en pourcentage du prix réel d’achat du fauteuil : certaines mutuelles proposent un remboursement basé sur un pourcentage du coût total des fauteuils roulants, ce qui peut être particulièrement avantageux pour les modèles plus coûteux.
Grâce à cette prise en charge additionnelle, vous pouvez réduire de manière significative le coût restant à votre charge.
Des services complémentaires appréciables
Au-delà du remboursement des fauteuils roulants, plusieurs mutuelles proposent également :
- la prise en charge des réparations en cas de panne ou d’usure prématurée ;
- le remboursement d’accessoires essentiels comme les coussins anti-escarres, les repose-jambes adaptés, les batteries pour fauteuils roulants électriques… ;
Ces services sont précieux pour assurer votre confort sur le long terme, sans multiplier les démarches administratives ou les dépenses imprévues.
Avant de choisir votre complémentaire santé, pensez à demander un devis détaillé et à vérifier précisément les conditions de remboursement des fauteuils roulants.
En prenant le temps de comparer les offres et de poser les bonnes questions, vous vous assurez une protection adaptée, qui vous permettra de faire face sereinement à l’acquisition ou au renouvellement de votre fauteuil roulant.
Parmi les mutuelles qui proposent une couverture adaptée, Mutualp se distingue par des formules spécialement conçues pour les seniors ou les personnes en perte d’autonomie. Selon la garantie choisie, Mutualp peut :
- intervenir en complément du remboursement de la Sécurité sociale ;
- proposer des forfaits pour les équipements médicaux, incluant les fauteuils roulants ;
- et offrir un accompagnement personnalisé pour simplifier vos démarches.
Ce type de couverture permet d’aborder plus sereinement l’achat ou le renouvellement de votre fauteuil roulant, en limitant les frais imprévus et en vous assurant un meilleur niveau de confort.
Comment se faire rembourser votre fauteuil roulant ?
Pour obtenir le remboursement des fauteuils roulants dans les meilleures conditions, il est important de suivre certaines étapes précises. Voici comment procéder, en toute simplicité.
1. Consultez votre médecin pour obtenir une prescription détaillée
Qu’ils soient manuels ou électriques, une prescription médicale est nécessaire pour obtenir un remboursement des fauteuils roulants.
Celle-ci peut être délivrée par un médecin généraliste ou un spécialiste. Elle doit préciser :
- s’il s’agit d’un achat ou d’une location ;
- la durée d’utilisation prévue (en semaines) ;
- le type de fauteuil prescrit (manuel, électrique, monte-marches, verticalisateur…) ;
- les adjonctions nécessaires (appui-tête, repose-jambes, dossier renforcé, support dorsal…).
2. vérifiez si une entente préalable est nécessaire
Pour certains fauteuils roulants, notamment les modèles motorisés, l’Assurance Maladie exige une procédure d’entente préalable. Cela consiste à obtenir l’accord du service de contrôle médical de la CPAM avant l’achat.
Bon à savoir : les fauteuils roulants manuels standards ne nécessitent pas d’entente préalable.
3. Choisissez un fauteuil remboursable
Pour obtenir un remboursement, les fauteuils roulants doivent être inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPP), la liste officielle qui regroupe tous les dispositifs médicaux éligibles à un remboursement par la Sécurité sociale.
Chaque modèle y figure sous un code LPP accompagné d’un tarif de référence, qui sert de base au remboursement.
La Sécurité sociale propose le remboursement de quatre types de fauteuils roulants :
- Fauteuils roulants à propulsion manuelle.
- Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique.
- Fauteuils roulants verticalisateurs.
- Fauteuils roulants électriques monte-marches.
4. Demandez un devis et transmettez-le à votre mutuelle
Avant l’achat, demandez toujours un devis détaillé auprès du fournisseur. Ce devis vous permettra de :
- vérifier le coût total du fauteuil ;
- connaître le montant pris en charge par la Sécurité sociale ;
- et surtout, de transmettre ces informations à votre mutuelle pour obtenir une estimation du remboursement complémentaire des fauteuils roulants.
Certaines mutuelles exigent d’avoir validé le devis avant l’achat pour garantir leur prise en charge.
5. Acheter le fauteuil auprès d’un fournisseur habilité
Une fois le devis validé, vous pouvez procéder à l’achat de votre fauteuil roulant. Il est important de passer par un fournisseur habilité car cela facilite la transmission des documents et assure un traitement plus rapide de votre dossier.
6. Envoyer la feuille de soins et la prescription médicale à l’Assurance Maladie
Après l’achat, votre fournisseur vous remettra une feuille de soins ainsi que la facture du fauteuil.
Vous devez envoyer ces documents à votre caisse d’Assurance Maladie, accompagnés de votre prescription médicale pour déclencher le remboursement.
Une réforme majeure prévue pour décembre 2025
À partir du 1er décembre 2025, une avancée significative entrera en vigueur. L’Assurance Maladie proposera un remboursement à 100 % pour les fauteuils roulants, qu’ils soient manuels, électriques, sur mesure ou même de sport.
Cette réforme, portée par le gouvernement, vise un objectif clair : supprimer totalement le reste à charge pour les personnes en situation de handicap, tout en simplifiant les démarches administratives liées à l’obtention d’un fauteuil roulant.
En conséquence, cette réforme remplace le système actuel et allège nettement la charge financière des patients. Désormais, l’intégralité du montant, y compris les fauteuils plus techniques ou personnalisés, sera couverte.
Quelles améliorations concrètes pour les usagers ?
Cette prise en charge intégrale ne s’accompagne pas seulement d’un meilleur remboursement des fauteuils roulants ; elle prévoit également plusieurs améliorations pratiques destinées à faciliter la vie des bénéficiaires :
- réduction des délais d’obtention : le temps d’attente pour obtenir un fauteuil roulant, souvent de plusieurs mois actuellement, devrait être considérablement réduit. L’objectif est de permettre une livraison dans des délais bien plus raisonnables (un délai de deux mois maximum) ;
- prise en charge des options et adaptations spécifiques : appui-tête, repose-jambes, coussins ergonomiques, moteur renforcé… jusqu’ici, ces éléments essentiels n’étaient pas toujours remboursés en totalité. La réforme les intègre désormais dans la couverture globale, pour que chaque utilisateur dispose d’un fauteuil vraiment adapté à ses besoins, sans frais supplémentaires.
D’autres aides financières possibles
Jusqu’au 30 novembre, la Sécurité sociale et la mutuelle remboursent seulement une partie du coût du fauteuil roulant. Ainsi, de nombreux patients doivent encore assumer un reste à charge parfois important. Cependant, en attendant l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme, d’autres aides soutiennent les personnes concernées. En effet, ces dispositifs peuvent accompagner les bénéficiaires et contribuer efficacement au financement de leur fauteuil roulant.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière destinée à couvrir les frais liés à la perte d’autonomie. Elle peut être utilisée pour contribuer au financement d’un fauteuil roulant, en complément des remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle.
La PCH peut être attribuée au-delà de 60 ans, sans limite d’âge, si :
- vous remplissez déjà les conditions d’attribution avant votre 60e anniversaire ;
- ou si vous poursuivez une activité professionnelle.
Les services sociaux attribuent cette aide sans condition de ressources, mais vos revenus déterminent le taux de prise en charge des dépenses.
Taux de prise en charge selon vos ressources
- Si vos ressources annuelles sont inférieures ou égales à 30 915,30 €, vos dépenses sont prises en charge à 100 %, à condition que le fauteuil soit inscrit sur la LPPR.
- Si vos ressources dépassent ce seuil, la prise en charge est fixée à 80 %.
- Le taux de remboursement est limité à 75% si les fauteuils roulants ne figurent pas sur la LPPR.
Un plafond global de 13 200 € sur 10 ans s’applique pour l’aide au financement du fauteuil roulant.
Le soutien des associations
De nombreuses associations peuvent également intervenir pour vous aider à financer l’achat de votre fauteuil roulant. Certaines structures proposent :
- des aides financières directes ;
- des prêts d’équipements adaptés ;
- des conseils pour constituer des dossiers de demande d’aides.
Parmi les plus connues, on peut citer l’Association des Paralysés de France (APF France handicap) ou encore les fondations spécialisées dans l’aide aux personnes en perte de mobilité.
N’hésitez pas à vous rapprocher de ces organismes : leur soutien peut faire une réelle différence dans l’obtention d’un fauteuil de qualité sans peser sur votre budget.
Les aides locales des départements ou des communes
Enfin, selon votre lieu de résidence, certaines collectivités locales (départements, communes, régions) proposent des subventions spécifiques destinées à financer l’acquisition d’équipements médicaux.
Ces aides peuvent venir en complément du remboursement des fauteuils roulants.
Les conditions d’attribution varient d’un département à l’autre, mais elles sont généralement soumises à des critères de ressources. Pensez à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre conseil départemental.
Le remboursement des fauteuils roulants repose sur un dispositif articulé entre la Sécurité sociale, les complémentaires santé et, le cas échéant, des aides spécifiques. Pour éviter les mauvaises surprises, pensez à anticiper vos démarches et à comparer les offres de différentes mutuelles.