La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est destinée aux personnes ayant des revenus modestes. Elle offre une couverture santé complémentaire gratuite ou à tarif réduit. Ce guide vous accompagne étape par étape pour faire votre demande de CSS en toute sérénité, en tant que senior. 

Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ? 

La Complémentaire santé solidaire (CSS) est un dispositif public de solidarité qui permet aux personnes ayant de faibles ressources de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite ou à prix réduit. Elle remplace depuis 2019 la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé), en les fusionnant pour plus de simplicité. 

Grâce à la CSS, les assurés n’ont plus à avancer les frais pour leurs soins, qu’il s’agisse de consultations chez un médecin, d’analyses médicales, de séjours hospitaliers ou encore d’achat de médicaments prescrits. Elle permet également de limiter, voire d’éviter complètement les dépassements d’honoraires, à condition de consulter des professionnels de santé respectant le parcours de soins coordonnés. 

Ce dispositif est particulièrement précieux pour les seniors, souvent confrontés à des frais de santé plus élevés avec l’âge. Il leur offre une prise en charge efficace des frais liés aux soins courants mais aussi aux besoins spécifiques comme les prothèses dentaires, les aides auditives ou les équipements optiques, souvent coûteux. La CSS constitue ainsi une solution essentielle pour continuer à se soigner sans que cela ne pèse trop lourd sur le budget. 

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les seniors ? 

L’accès à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est soumis à des conditions de ressources, qui tiennent compte de l’ensemble des revenus perçus par le foyer. Ces ressources incluent notamment les pensions de retraite, les revenus du capital, les aides sociales, ainsi que les éventuels revenus du conjoint si vous vivez en couple. 

Le plafond des ressources varie en fonction de la composition du foyer (personne seule, couple, présence d’enfants ou de personnes à charge) et du lieu de résidence (métropole ou DOM). En 2025, pour une personne seule vivant en métropole, le plafond annuel est fixé à 10 339 € pour bénéficier de la CSS gratuitement. Si vos revenus sont légèrement supérieurs mais restent en dessous de 13 957 €, vous pouvez tout de même bénéficier de la CSS, mais avec une participation financière mensuelle. 

Il est important de noter que certains seniors peuvent accéder plus facilement à la CSS. C’est notamment le cas des bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI), qui ont droit à une procédure simplifiée. Pour eux, l’ouverture de droits à la CSS peut se faire automatiquement, sans qu’il soit nécessaire de fournir de justificatifs supplémentaires, sous réserve de l’accord de la caisse d’assurance maladie. 

Cependant, certains soins spécifiques ou hors parcours peuvent rester à votre charge, même avec la Complémentaire santé solidaire. Pour bénéficier d’une protection plus complète, vous pouvez vous tourner vers Mutualp, une mutuelle qui propose des solutions accessibles aux seniors. Elle offre un accompagnement personnalisé et des garanties adaptées à votre âge et à vos besoins. 

Comment faire une demande de CSS ? 

Faire une demande de CSS est une démarche accessible, mais qui nécessite de bien préparer son dossier pour éviter les retards de traitement. Que vous choisissiez de la faire en ligne ou par courrier, il est important de suivre les étapes dans l’ordre. 

Étape 1 : vérifiez votre éligibilité 

Avant de déposer votre demande de CSS, il est recommandé d’effectuer une simulation en ligne sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr ou directement sur ameli.fr. Cette simulation vous donne une estimation de vos droits à la CSS, en fonction de vos ressources, de votre situation familiale et de votre lieu de résidence. Elle permet aussi de savoir si vous pouvez prétendre à une CSS gratuite ou avec participation financière. 

Étape 2 : constituez votre dossier 

Le dossier de demande de la CSS doit être complet pour être traité rapidement. Il comprend : 

• le formulaire de demande (Cerfa n° 12504*11) si vous optez pour un envoi papier ; 

• votre avis d’imposition le plus récent ; 

• les justificatifs de ressources des 12 derniers mois : pensions de retraite, aides sociales, revenus mobiliers ou immobiliers, etc. ; 

• une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ; 

• une attestation de droits à l’Assurance Maladie ou votre carte Vitale ;  

• si vous possédez un bien non loué bâti ou non bâti, vous devez fournir un avis de taxe foncière et un avis de taxe d’habitation. 

Si vous êtes bénéficiaire de l’ASPA ou de l’ASI, certaines pièces peuvent ne pas être exigées, comme l’avis d’imposition ou ASDIR, car vos ressources sont déjà enregistrées. 

Étape 3 : déposez votre demande 

Pour déposer votre demande de CSS, vous avez deux possibilités : 

• en ligne : depuis votre compte ameli.fr, rubrique “Mes démarches”. Cette option est rapide, sécurisée et permet de suivre l’avancement de votre dossier directement depuis votre espace personnel ; 

• par courrier : en envoyant le formulaire complété et les pièces justificatives à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). N’oubliez pas de faire une copie de votre dossier pour vos archives. 

Étape 4 : choisissez votre organisme gestionnaire 

Lors de votre demande, vous devez désigner l’organisme qui prendra en charge la gestion de votre CSS. Vous avez le choix entre votre caisse d’assurance maladie ou une mutuelle partenaire. Ce choix a une incidence sur le suivi de votre dossier et sur la carte de tiers payant que vous recevrez. 

Si vous ne faites pas de choix, votre caisse d’assurance maladie sera automatiquement désignée comme gestionnaire. 

Étape 5 : suivez votre dossier et attendez la réponse 

Une fois la demande de la CSS est envoyée, votre caisse dispose de deux mois pour l’examiner. Il est important de noter que ce délai commence uniquement lorsque votre dossier est complet.  

Si des pièces justificatives sont manquantes, le traitement de votre demande de CSS pourrait être retardé. Dans ce cas, votre caisse vous contactera pour vous indiquer les documents manquants à fournir.  Il est donc important de consulter régulièrement votre espace en ligne ou votre boîte aux lettres. 

Si la demande est acceptée, vous recevrez une attestation de CSS valable un an, avec une date de début et de fin de droits. Par exemple, si votre demande est acceptée le 18 mars, vos droits à la CSS prendront effet à partir du 1er avril et seront valables jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Vous bénéficierez alors de la prise en charge intégrale ou partielle de vos frais de santé, sans avance de frais. 

Étape 6 : renouvelez votre demande chaque année 

La Complémentaire Santé Solidaire n’est pas reconduite automatiquement (sauf dans certains cas particuliers). Pensez à déposer une nouvelle demande de la CSS environ deux à quatre mois avant la date de fin de vos droits pour garantir une continuité de prise en charge. Le processus de renouvellement est similaire à celui de la première demande : il faut fournir à nouveau les justificatifs de ressources actualisés. 

CSS gratuite ou avec participation : quelle différence pour vous ? 

Selon vos revenus, vous pouvez en bénéficier gratuitement ou avec une petite participation mensuelle. Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre la différence avant de faire votre demande de CSS. 

La CSS gratuite 

Si vos ressources sont très modestes, vous pouvez bénéficier de la CSS sans rien payer.  

Dans ce cas, l’État prend intégralement en charge votre complémentaire santé. Vous n’avez aucune cotisation à verser, mais vous bénéficiez tout de même de la totalité des services : dispense d’avance de frais chez le médecin, au laboratoire, à la pharmacie, ainsi que des soins dentaires, optiques ou auditifs pris en charge dans la limite des tarifs définis. 

La CSS avec participation 

Si vos revenus dépassent légèrement le seuil, vous pouvez tout de même bénéficier de la CSS, mais avec une participation financière modeste. Celle-ci dépend de votre âge au 1ᵉʳ janvier de l’année où vos droits sont ouverts. 

Voici les montants de participation actuellement en vigueur (pour la période 2024-2025) : 

• entre 50 et 59 ans : 21 € par mois ; 

• entre 60 et 69 ans : 25 € par mois ; 

• à partir de 70 ans : 30 € par mois. 

Ces montants couvrent l’ensemble des garanties, avec les mêmes avantages qu’une CSS gratuite : vous continuez à bénéficier du tiers payant, de soins remboursés à 100 % dans le cadre des tarifs conventionnés, sans dépassement. 

Besoin d’aide pour faire votre demande ? 

Vous avez du mal à remplir votre dossier de demande de CSS ? Vous ne savez pas quels documents joindre ou vous hésitez sur la marche à suivre ? C’est tout à fait normal. Les démarches administratives peuvent parfois être compliquées. 

Appelez le 3646 pour être guidé 

En composant le 3646, vous serez mis en relation avec un conseiller de l’Assurance Maladie. Il pourra répondre à vos questions, vous expliquer les étapes à suivre, et vous aider à vérifier que votre dossier est bien complet.  

Prenez rendez-vous avec un conseiller 

Si vous préférez parler à quelqu’un en face-à-face, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller via votre compte ameli.fr. Lors du rendez-vous, le conseiller vous expliquera comment remplir le formulaire et vérifiera avec vous les documents à fournir. Il pourra aussi vous aider à choisir l’organisme qui gérera votre CSS. 

Rendez-vous dans votre caisse d’assurance maladie 

Vous pouvez aussi vous rendre directement dans un point d’accueil de votre caisse d’assurance maladie. Des agents sont là pour vous recevoir, vous écouter, et vous accompagner dans votre demande de CSS. Il est recommandé d’apporter votre carte Vitale, votre pièce d’identité et, si possible, votre dernier avis d’imposition. 

Vous pouvez aussi vous faire accompagner 

Un proche – un enfant, un petit-enfant, un voisin ou une aide à domicile – peut tout à fait vous aider à constituer votre dossier de demande de CSS ou à naviguer sur internet.  

Faire une demande de CSS, ce n’est pas qu’une formalité : c’est une démarche essentielle pour préserver votre santé sans compromettre votre budget. Que ce soit pour vos consultations, médicaments, ou soins spécialisés… cette aide vous offre une vraie sécurité.