Si les revenus à la retraite ne suffisent pas à couvrir les besoins essentiels, l’État peut accorder une aide financière appelée Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).. Elle garantit un minimum de ressources aux seniors vivant en France. Voici l’essentiel à retenir.
Qu’est-ce que l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ?
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une aide financière qui permet aux retraités disposant de faibles revenus de vivre plus dignement. C’est l’État qui finance cette aide et ce sont les les caisses de retraite qui la versent. Elle remplace ce que l’on appelait autrefois le minimum vieillesse.
Concrètement, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées vient compléter vos ressources si votre retraite et vos revenus ne suffisent pas à atteindre le seuil minimal fixé par la loi. Ainsi, cette allocation vous est versée chaque mois, en plus de ce que vous percevez déjà. De ce fait, elle permet de faire face aux dépenses essentielles du quotidien : loyer, alimentation, soins, etc.
L’un des grands avantages de l’Aspa, c’est qu’elle s’adapte à votre situation personnelle. En effet, que vous soyez seul(e) ou en couple, le calcul du montant tient compte de vos revenus et de ceux de votre conjoint ou conjointe. Ainsi, cette aide garantit une répartition équitable et adaptée aux besoins de chacun. C’est pourquoi l’Aspa vise à ne laisser personne de côté, surtout à un âge où les besoins deviennent nombreux alors que les revenus diminuent.
Recevoir l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, c’est faire valoir un droit. Il s’agit d’une mesure de solidarité, pensée pour vous, afin de vous aider à vivre plus confortablement votre retraite.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Aspa ?
Pour bénéficier de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées vous devez :
Avoir l’âge requis
L’Aspa s’adresse aux personnes âgées de 65 ans et plus. Cependant, si vous ne pouvez plus travailler en raison de problèmes de santé ou de handicap, vous avez la possibilité de demander cette aide dès 62 ans. En effet, la réglementation tient compte des parcours de vie et des situations où il devient difficile, voire impossible, de poursuivre une activité professionnelle. Dans ce cas, un médecin ou une autorité administrative reconnaît l’inaptitude au travail à l’aide d’un certificat médical ou d’une décision administrative.
Résider en France de manière stable
Pour bénéficier de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, il faut vivre en France de façon stable et régulière, c’est-à-dire au moins 9 mois par an. Cette condition concerne autant les personnes vivant à domicile que celles en établissement (maison de retraite, résidence services, etc.).
Vous pouvez être locataire, propriétaire ou hébergé chez un proche : le lieu ou le mode d’hébergement n’a aucune incidence sur vos droits. L’important est que vous soyez présent(e) sur le territoire français la majorité de l’année.
Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse ou de l’un de ces pays : Algérie, Andorre, Bénin, Cap-Vert, République du Congo, Gabon, Israël, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Sénégal, Togo, Tunisie, Turquie, vous êtes soumis aux mêmes conditions que les Français.
Si vous êtes ressortissant d’un autre pays, il faut également détenir un titre de séjour en règle pendant au moins 10 ans.
Disposer de revenus modestes
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées est destinée aux personnes dont les ressources annuelles ne dépassent pas un certain plafond, révisé chaque année. Pour 2025, les plafonds sont les suivants :
- 1 034,28 € par mois si vous vivez seul(e) ;
- 1 605,73 € par mois si vous vivez en couple.
Le calcul prend en compte l’ensemble de vos revenus bruts, y compris :
- les revenus professionnels ;
- les pensions de retraite, de base et complémentaires ;
- les pensions d’invalidité ;
- les pensions alimentaires, si leur montant a été fixé par décision de justice ;
- les revenus tirés de vos biens mobiliers ou immobiliers (par exemple : loyers perçus, intérêts d’un placement…) ;
- et enfin, la valeur des biens dont vous avez fait donation.
Certaines aides, en revanche, ne sont pas comptées dans le calcul, comme :
- l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ;
- l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- l’Allocation de reconnaissance du combattant ;
- l’Aide personnalisée au logement (APL) ;
- l’Allocation de logement sociale (ALS) ;
- etc.
A noter : lorsque les revenus sont modestes, chaque dépense pèse, y compris celles liées à la santé. Disposer d’une complémentaire santé bien adaptée peut faire toute la différence. La mutuelle senior de MUTUALP propose des garanties spécialement pensées pour les retraités, incluant une bonne couverture des soins courants, hospitalisations, lunettes ou prothèses dentaires, avec des formules accessibles.
Comment faire la demande d’Aspa ?
Si vous pensez remplir les conditions pour bénéficier de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), il est tout à fait possible d’en faire la demande. La démarche n’est pas compliquée, mais elle nécessite de suivre certaines étapes avec attention. Voici comment procéder.
1. Identifier votre caisse de retraite
La première chose à faire est de savoir à quelle caisse de retraite vous êtes affilié(e). En effet, c’est auprès de cet organisme que vous devrez envoyer votre demande d’Allocation de solidarité aux personnes âgées. Voici les principaux cas de figure :
- si vous avez été salarié du régime général, adressez-vous à la Cnav ou à la Carsat de votre région ;
- si vous avez exercé une activité agricole, c’est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui est compétente ;
- si vous avez cotisé à un autre régime (fonction publique, professions libérales, etc.), il faut contacter directement votre caisse de retraite.
Pour vérifier à quelle caisse vous êtes rattaché(e), vous pouvez consulter le site officiel de l’Assurance retraite ou contacter le 3960.
2. Remplir le formulaire de demande
Il existe un formulaire spécifique pour demander l’Aspa, différent selon votre régime :
- pour les personnes affiliées au régime général, le formulaire est disponible ici : Demande d’Aspa – Formulaire CNAV ;
- pour les assurés agricoles, le formulaire est accessible ici : Demande d’Aspa – Formulaire MSA
Prenez le temps de remplir ce document avec soin, en lisant bien les instructions. Vous pouvez vous faire aider par un proche ou par un conseiller retraite si besoin.
3. Rassembler les pièces justificatives
Chaque formulaire est accompagné d’une notice explicative détaillant les documents à fournir (pièce d’identité, justificatifs de ressources, etc.). Il est essentiel de joindre toutes les pièces demandées pour que votre demande soit recevable.
4. Envoyer votre dossier
Une fois le formulaire rempli et les pièces justificatives réunies, vous devez envoyer l’ensemble à votre caisse de retraite. La notice d’accompagnement du formulaire précise généralement l’adresse.
Il est recommandé d’envoyer le dossier par courrier recommandé avec accusé de réception, pour garder une trace de l’envoi.
5. Suivre le traitement de votre demande
Une fois votre dossier reçu, la caisse de retraite l’étudiera et pourra vous demander des précisions ou des pièces complémentaires si nécessaire.
Si la caisse de retraite accepte votre demande, elle versera l’Allocation à partir du 1er du mois suivant. La caisse de retraite vous notifiera aussi le montant exact par courrier.
Besoin d’aide pour remplir votre dossier ?
Si la démarche vous semble difficile à faire seul(e), des structures peuvent vous accompagner gratuitement :
- le Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune ;
- votre caisse de retraite ;
- ou simplement un membre de votre entourage de confiance.
L’Aspa est-elle récupérable sur succession ?
A la différence d’autres prestations sociales, l’État peut, dans certains cas, récupérer l’Allocation de solidarité aux personnes âgées sur la succession du bénéficiaire. Cela signifie que l’État peut, après le décès du bénéficiaire, demander le remboursement d’une partie des montants versés.
Toutefois, cette récupération n’est pas automatique. Elle ne s’applique que si la succession du bénéficiaire dépasse un certain montant, appelé seuil de récupération :
- 107 616 € pour une succession en métropole ;
- 150 000 € pour une succession dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM).
Si la valeur nette de la succession est inférieure à ce seuil, aucun remboursement ne sera exigé.
Comment est calculée la valeur de la succession ?
L’État se base sur ce qu’on appelle l’actif net successoral. Il s’agit de :
- la valeur totale des biens du défunt (maison, épargne, terrain, objets de valeur, etc.) ;
- moins les dettes (prêts en cours, frais funéraires, charges impayées…).
Par exemple, si une personne laisse un appartement estimé à 130 000 € et 30 000 € de dettes, l’actif net est de 100 000 €. Dans ce cas, aucune récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ne sera faite, car l’actif net reste en dessous du seuil de 107 616 €.
Existe-t-il des exclusions à la récupération sur succession ?
Le capital d’exploitation agricole est exclu du champ de recouvrement de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées sur succession. Cela signifie que les éléments tels que les terres agricoles, le cheptel, les bâtiments d’exploitation et certains bâtiments d’habitation indissociables de l’exploitation ne sont pas pris en compte lors de la récupération des sommes versées au titre de l’Aspa. Cette mesure vise à protéger les exploitations agricoles familiales.
Aussi, le recouvrement des sommes versées au titre de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées peut être différé dans certains cas :
- conjoint survivant, partenaire pacsé ou concubin : l’État peut reporter le recouvrement jusqu’au décès de cette personne ;
- héritiers à charge : si, au moment du décès du bénéficiaire, un héritier était à sa charge et se trouvait dans l’une des situations suivantes :
- âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) ;
- atteint d’une invalidité réduisant d’au moins deux tiers sa capacité de travail ou de gain.
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées offre un soutien essentiel aux seniors ayant de faibles revenus. Elle contribue à une retraite plus sereine. Si vous êtes concerné, ou si un proche l’est, n’hésitez pas à vérifier les conditions : une simple demande peut changer le quotidien.