Lorsqu’une hospitalisation est envisagée, il est essentiel de bien comprendre ses implications financières. Parmi celles-ci, le forfait hospitalier occupe une place centrale. Connaitre son montant, son fonctionnement, et les conditions d’exonération permet d’anticiper les frais et d’éviter les mauvaises surprises.
Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?
Le forfait hospitalier correspond à la participation financière demandée aux patients hospitalisés pour couvrir leurs frais d’hébergement et d’entretien. Il a été instauré en 1983 et est fixé par arrêté ministériel.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, son montant est de 20 € par jour en hôpital ou en clinique et de 15 € par jour dans les services psychiatriques des établissements de santé.
Le forfait hospitalier concerne toutes les personnes hospitalisées dans un établissement de santé public ou privé conventionné, sauf en cas d’exonération. Il est facturé à chaque journée passée à l’hôpital, y compris le jour de sortie.
Le forfait hospitalier est-il pris en charge ?
L’Assurance Maladie couvre 80 % des frais d’hospitalisation lorsque celle-ci a lieu dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée. Cependant, le forfait hospitalier, reste à votre charge, car il n’est pas couvert par la Sécurité sociale.
C’est là qu’intervient votre mutuelle, qui peut rembourser tout ou partie du forfait hospitalier selon les garanties prévues dans votre contrat. Certaines formules offrent une prise en charge totale, tandis que d’autres imposent des plafonds journaliers ou limitent le remboursement à un nombre maximum de jours d’hospitalisation.
Il est donc essentiel de vérifier les conditions de votre couverture santé avant une hospitalisation, notamment en contactant votre mutuelle. Cela vous permettra d’anticiper les éventuels frais restant à votre charge et d’éviter des dépenses imprévues. En cas de doute, n’hésitez pas à demander un devis détaillé à l’établissement de santé afin d’évaluer précisément les coûts à prévoir.
Si vous recherchez une complémentaire santé adaptée à vos besoins, Mutualp propose des solutions adaptées pour couvrir les frais liés à une hospitalisation, y compris le forfait hospitalier. En fonction de la formule choisie, cette mutuelle peut prendre en charge la totalité ou une partie de ce coût, permettant ainsi de réduire les dépenses à votre charge.
En plus du forfait hospitalier, certaines garanties incluent la prise en charge des dépassements d’honoraires, le remboursement de la chambre individuelle, ainsi que d’autres prestations liées à l’hospitalisation.
Cas d’exonération du forfait hospitalier
Certaines situations permettent d’être exonéré du paiement du forfait hospitalier.
Exonération liée aux nouveau-nés et à la maternité
- Nouveau-nés : si un enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance, le forfait hospitalier ne s’applique pas. Cette mesure vise à protéger les familles qui peuvent faire face à des dépenses médicales importantes après l’accouchement, notamment en cas de naissance prématurée ou de complications nécessitant une hospitalisation prolongée.
- Grossesse et maternité : une hospitalisation pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l’accouchement, ou durant les 12 jours suivant l’accouchement est également exonérée. Cette mesure vise à alléger la charge financière des futures mamans et à favoriser un accès aux soins sans frais supplémentaires pour garantir un suivi optimal pendant cette période clé.
Exonération pour les personnes bénéficiant d’aides sociales
- Bénéficiaires de certaines aides : les personnes couvertes par la Complémentaire santé solidaire (CSS), ou par l’Aide Médicale d’État (AME), sont exonérées du forfait. Ces dispositifs ont été mis en place pour garantir un accès aux soins aux personnes les plus précaires et éviter que des contraintes financières n’entravent leur hospitalisation.
Exonération pour des régimes spécifiques
- Régime Alsace-Moselle : les assurés affiliés au régime local d’Assurance Maladie en Alsace-Moselle bénéficient d’une couverture plus avantageuse que le régime général. En raison de cette particularité régionale, les personnes concernées ne sont pas tenues de payer le forfait hospitalier lorsqu’elles sont hospitalisées dans un établissement de santé public ou privé conventionné.
- Pensionnés militaires : si vous êtes titulaire d’une pension militaire, vous pouvez être exonéré(e) du forfait hospitalier. Cette mesure concerne les militaires retraités ou ceux ayant été blessés dans l’exercice de leurs fonctions.
Exonération pour certaines situations médicales ou professionnelles
- Victimes d’actes de terrorisme : les personnes blessées lors d’un attentat ou d’un acte de terrorisme sont exonérées du forfait hospitalier pour les soins directement liés à cet événement. Pour bénéficier de cette prise en charge, il est nécessaire de fournir une attestation en cours de validité.
- Accident du travail ou maladie professionnelle : si votre hospitalisation est directement liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, vous n’aurez pas à payer le forfait hospitalier. Cette exonération vise à assurer une prise en charge intégrale des soins nécessaires à votre rétablissement.
Exonération pour les soins réalisés à domicile et pour les enfants handicapés
- Hospitalisation à domicile (HAD) : si vous bénéficiez d’une hospitalisation à domicile, le forfait hospitalier ne vous sera pas facturé. L’HAD permet de recevoir des soins hospitaliers tout en restant chez soi, avec un suivi médical et paramédical régulier. Cette solution est souvent privilégiée pour les traitements de longue durée, les soins palliatifs ou la prise en charge de pathologies chroniques nécessitant une surveillance.
- Enfant handicapé hébergé en établissement spécialisé : si votre enfant de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle, il est exonéré du forfait hospitalier. Cette mesure vise à éviter une charge financière supplémentaire pour les familles dont l’enfant nécessite un accompagnement médical et éducatif spécifique.
Forfait hospitalier et forfait patients urgences : comment faire la distinction ?
Le forfait patient urgences (FPU) a été instauré en janvier 2022 pour simplifier la facturation des soins reçus aux urgences. Il concerne les patients pris en charge dans un service d’urgences, mais qui ne sont pas hospitalisés à la suite de leur consultation.
Quand s’applique-t-il ?
Le FPU vous est facturé si vous vous rendez aux urgences et que, après consultation et éventuels examens, vous êtes autorisé à rentrer chez vous sans admission dans un service hospitalier.
Les montants du forfait patient urgences sont :
- 19,61 € pour la majorité des patients ;
- 8,49 € pour les patients en affection longue durée (ALD) et en cas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure à deux tiers.
Vous l’aurez compris, le forfait hospitalier constitue une part importante des frais liés à une hospitalisation en France. Il est crucial de bien comprendre son fonctionnement, les possibilités d’exonération et les prises en charge éventuelles par les complémentaires santé afin de préparer au mieux votre hospitalisation.
