Lorsqu’une hospitalisation est envisagée, il est essentiel de bien comprendre ses implications financières. Parmi celles-ci, le forfait hospitalier occupe une place centrale. Connaitre son montant, son fonctionnement, et les conditions d’exonération permet d’anticiper les frais et d’éviter les mauvaises surprises.
Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?
Le forfait hospitalier correspond à la somme que vous devez payer lors d’une hospitalisation. Il sert à couvrir vos frais d’hébergement et d’entretien. L’État l’a mis en place en 1983. Un arrêté ministériel fixe son montant.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, ce montant est de 20 € par jour en hôpital ou en clinique. Il est de 15 € par jour dans les services psychiatriques.
Le forfait s’applique à toute hospitalisation dans un établissement public ou privé conventionné. Il est facturé chaque jour, y compris le jour de votre sortie. Seules certaines situations donnent droit à une exonération.
Le forfait hospitalier est-il pris en charge ?
L’Assurance Maladie rembourse 80 % des frais d’hospitalisation. Cette prise en charge s’applique si vous êtes soigné dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée.
Cependant, le forfait hospitalier reste à votre charge. La Sécurité sociale ne le rembourse pas.
Votre mutuelle peut alors prendre le relais. Selon votre contrat, elle peut rembourser tout ou partie du forfait hospitalier. Certaines formules couvrent l’intégralité. D’autres prévoient un plafond par jour ou limitent la prise en charge à un certain nombre de jours.
Avant une hospitalisation, vérifiez bien les conditions de votre contrat. Contactez votre mutuelle si besoin. Cela vous évitera de mauvaises surprises et vous aidera à anticiper les frais à régler.
En cas de doute, demandez un devis détaillé à l’établissement de santé. Vous pourrez ainsi connaître précisément les coûts à prévoir.
Si vous recherchez une complémentaire santé adaptée à vos besoins, Mutualp propose des solutions adaptées pour couvrir les frais liés à une hospitalisation, y compris le forfait hospitalier. En fonction de la formule choisie, cette mutuelle peut prendre en charge la totalité ou une partie de ce coût, permettant ainsi de réduire les dépenses à votre charge.
En plus du forfait hospitalier, certaines garanties incluent la prise en charge des dépassements d’honoraires, le remboursement de la chambre individuelle, ainsi que d’autres prestations liées à l’hospitalisation.
Cas d’exonération du forfait hospitalier
Certaines situations permettent d’être exonéré du paiement du forfait hospitalier.
Liée aux nouveau-nés et à la maternité
- Nouveau-nés : si un enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance, vous n’avez pas à payer le forfait hospitalier. Cette règle protège les familles dès les premiers jours. Elle évite des frais supplémentaires après l’accouchement. C’est particulièrement utile en cas de naissance prématurée. Elle s’applique aussi si des complications nécessitent une hospitalisation prolongée. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur les soins à donner à votre enfant, sans vous inquiéter des coûts liés à l’hébergement.
- Grossesse et maternité : une hospitalisation pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l’accouchement, ou dans les 12 jours qui suivent, est exonérée du forfait hospitalier. Vous n’avez donc rien à payer pour ces séjours. Cette mesure allège les frais pour les futures mamans. Elle permet un meilleur accès aux soins, sans coûts supplémentaires. Elle garantit aussi un suivi médical optimal pendant cette période importante. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre santé et celle de votre bébé, sans stress financier.
Pour les personnes bénéficiant d’aides sociales
- Bénéficiaires de certaines aides : la Complémentaire santé solidaire (CSS) et l’Aide Médicale d’État (AME) exonèrent leurs bénéficiaires du forfait hospitalier. Ces dispositifs garantissent l’accès aux soins pour les personnes les plus précaires. Ils évitent que des difficultés financières empêchent une hospitalisation nécessaire. L’objectif est clair : permettre à chacun de se soigner, sans obstacle lié au coût.
Exonération pour des régimes spécifiques
- Régime Alsace-Moselle : les assurés affiliés au régime local d’Assurance Maladie en Alsace-Moselle bénéficient d’une couverture plus avantageuse que celle offerte par le régime général. En effet, ce régime spécifique leur permet d’éviter certains frais liés à l’hospitalisation. Grâce à cette particularité régionale, ces assurés ne sont pas tenus de payer le forfait hospitalier lorsqu’ils sont hospitalisés dans un établissement de santé public ou privé conventionné. Ils profitent ainsi d’un allègement financier non négligeable lors de leur prise en charge médicale.
- Pensionnés militaires : si vous êtes titulaire d’une pension militaire, vous pouvez être exonéré(e) du forfait hospitalier. Cette mesure concerne les militaires retraités ou ceux ayant été blessés dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour certaines situations médicales ou professionnelles
- Victimes d’actes de terrorisme : les personnes blessées lors d’un attentat ou d’un acte de terrorisme sont exonérées du forfait hospitalier pour les soins directement liés à cet événement. Pour bénéficier de cette prise en charge, il est nécessaire de fournir une attestation en cours de validité.
- Accident du travail ou maladie professionnelle : si votre hospitalisation est directement liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, vous n’aurez pas à payer le forfait hospitalier. Cette exonération vise à assurer une prise en charge intégrale des soins nécessaires à votre rétablissement.
Pour les soins réalisés à domicile et pour les enfants handicapés
- Hospitalisation à domicile (HAD) : si vous recevez des soins dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD), vous ne payez pas le forfait hospitalier. Ce type de prise en charge vous permet de bénéficier de soins hospitaliers tout en restant chez vous. Vous recevez un suivi médical et paramédical régulier, directement à domicile. Cette solution offre à la fois confort et continuité des soins. De plus, les professionnels de santé adaptent leur intervention à votre situation. L’HAD convient particulièrement pour les traitements de longue durée. Elle s’adresse aussi aux soins palliatifs ou aux pathologies chroniques qui nécessitent une surveillance constante. Ainsi, vous restez dans un environnement familier tout en bénéficiant d’une qualité de soins équivalente à celle d’un établissement hospitalier, sans supporter le coût du forfait journalier.
- Enfant handicapé hébergé en établissement spécialisé : si votre enfant de moins de 20 ans séjourne dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle, vous ne payez pas le forfait hospitalier. L’exonération s’applique automatiquement dans ce cas. Cette mesure vise à soutenir les familles concernées. Elle permet d’éviter une charge financière supplémentaire. En effet, un enfant accueilli dans ce type d’établissement a souvent besoin d’un accompagnement médical et éducatif spécifique. Ainsi, cette exonération allège les frais liés à sa prise en charge et garantit un accès aux soins dans les meilleures conditions.
Forfait hospitalier et forfait patients urgences : comment faire la distinction ?
L’État a instauré le forfait patient urgences (FPU) en janvier 2022 afin de simplifier la facturation des soins reçus aux urgences. Ce forfait s’applique aux patients que les services d’urgences prennent en charge, mais qui ne sont pas hospitalisés après leur consultation.
Quand s’applique-t-il ?
Le FPU vous est facturé si vous vous rendez aux urgences et que, après consultation et éventuels examens, vous êtes autorisé à rentrer chez vous sans admission dans un service hospitalier.
Les montants du forfait patient urgences sont :
- 19,61 € pour la majorité des patients ;
- 8,49 € pour les patients en affection longue durée (ALD) et en cas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure à deux tiers.
Vous l’aurez compris, le forfait hospitalier représente une part importante des frais liés à une hospitalisation en France. Vous devez bien comprendre son fonctionnement, connaître les situations d’exonération possibles et vérifier ce que votre complémentaire santé peut prendre en charge. Cela vous permet de mieux anticiper les coûts et de préparer votre hospitalisation en toute sérénité.
